Les ministres europ\u00e9ens de l\u2019Agriculture ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 26 octobre \u00e0 Luxembourg, une position commune sur la future politique agricole commune (PAC), qui doit entrer en vigueur apr\u00e8s 2027. Cet accord constitue une premi\u00e8re \u00e9tape dans les n\u00e9gociations, mais ne fixe pas encore le financement de la politique agricole pour la p\u00e9riode 2028-2034.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9tats membres vont d\u00e9sormais pouvoir n\u00e9gocier avec le Parlement europ\u00e9en afin de parvenir \u00e0 un texte commun. Les modalit\u00e9s financi\u00e8res restent li\u00e9es aux discussions sur le prochain budget pluriannuel de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
La future PAC pr\u00e9voit de mieux orienter les aides vers les agriculteurs effectivement engag\u00e9s dans une activit\u00e9 agricole, les jeunes install\u00e9s et les petites exploitations. Parmi les pistes retenues figurent des soutiens au revenu d\u00e9gressifs selon les surfaces, ainsi que des m\u00e9canismes de redistribution dont l\u2019application pourra varier selon les choix des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9finition de l\u2019agriculteur actif devra \u00eatre \u00e9tablie par chaque pays, avec une marge d\u2019adaptation aux situations nationales. Cette souplesse doit notamment permettre de tenir compte des diff\u00e9rentes structures agricoles.<\/p>\n\n\n\n
La France a \u00e9galement obtenu le maintien d\u2019un traitement sp\u00e9cifique pour les groupements agricoles d\u2019exploitation en commun (GAEC) dans le calcul des aides plafonn\u00e9es. Le principe est de pr\u00e9server la prise en compte individuelle des associ\u00e9s, plut\u00f4t que de consid\u00e9rer syst\u00e9matiquement le groupement comme une seule exploitation.<\/p>\n\n\n\n
Le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations figure parmi les priorit\u00e9s de la future politique agricole. Les \u00c9tats membres devront pr\u00e9voir un soutien renforc\u00e9 aux jeunes agriculteurs, comprenant notamment une aide de base plus \u00e9lev\u00e9e et un dispositif d\u2019accompagnement \u00e0 l\u2019installation.<\/p>\n\n\n\n
La future PAC doit aussi continuer \u00e0 soutenir les objectifs environnementaux, notamment la protection de la biodiversit\u00e9 et de l\u2019eau. Le cadre adopt\u00e9 par les ministres pr\u00e9voit des crit\u00e8res communs pour acc\u00e9der aux aides, ainsi que des incitations \u00e0 adopter des pratiques plus respectueuses de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil souhaite par ailleurs simplifier le fonctionnement de la politique agricole et donner davantage de latitude aux \u00c9tats pour adapter les dispositifs \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n
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