Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 19 août 2026

La société ENOVAGRI accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site www.lagriculteur.fr.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous pouvons collecter, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, leur durée de conservation, les personnes auxquelles elles peuvent être transmises ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle s'applique notamment aux visiteurs du site, clients, prospects, utilisateurs disposant d'un compte client, abonnés à nos communications commerciales et candidats à un emploi.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par l'intermédiaire du site www.lagriculteur.fr est :

ENOVAGRI SASU
Capital social : 10 000 €
RCS Toulouse : 822 816 914
SIRET : 822 816 914 00011
16 rue du Mont Vallier
31320 Pechbusque – France

Téléphone : 05 61 00 52 12
E-mail : contact@lagriculteur.fr

Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site et votre relation avec L'Agriculteur.fr, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Données d'identification et coordonnées

• Nom et prénom ;
• Raison sociale ou nom de l'exploitation agricole ;
• Adresse postale ;
• Adresse de facturation et de livraison ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Numéro de TVA intracommunautaire ou autres informations professionnelles lorsque cela est nécessaire.

2.2. Données relatives à votre compte client

Lorsque vous créez un compte sur L'Agriculteur.fr, nous pouvons traiter :

• Vos identifiants de connexion ;
• Les informations renseignées dans votre profil ;
• Votre historique de commandes ;
• Vos adresses de facturation et de livraison ;
• Vos demandes adressées au service client.

Les mots de passe sont conservés sous une forme sécurisée et ne sont pas accessibles en clair par nos équipes.

2.3. Données relatives aux commandes

Dans le cadre d'une commande, nous pouvons notamment traiter :

• Les produits commandés ;
• Les quantités ;
• Les montants ;
• Les références des commandes ;
• Les informations de facturation ;
• Les modalités et adresses de livraison ;
• Le suivi des expéditions ;
• L'historique des achats ;
• Les demandes de retour, remboursement ou service après-vente.

2.4. Données relatives au paiement

Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen d'une solution de paiement sécurisée mise à disposition par notre prestataire bancaire.

ENOVAGRI n'a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire et ne conserve pas vos données bancaires de carte.

Lorsque vous utilisez un autre mode de paiement proposé sur le site, notamment le virement ou le chèque, nous pouvons traiter les données strictement nécessaires au traitement et au rapprochement de votre paiement.

Lorsque des justificatifs sont exceptionnellement nécessaires pour sécuriser une transaction, ils ne sont utilisés que pour cette finalité et pendant la durée strictement nécessaire à la vérification concernée, sous réserve des obligations légales applicables.

2.5. Données relatives à la livraison

Afin d'assurer la livraison de votre commande, certaines informations peuvent être communiquées au transporteur sélectionné, notamment :

• Nom ou raison sociale ;
• Adresse de livraison ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Références nécessaires au suivi du colis.

2.6. Données relatives à la relation client

Lorsque vous contactez L'Agriculteur.fr par téléphone, e-mail ou formulaire, nous pouvons conserver :

• Votre identité ;
• Vos coordonnées ;
• Le contenu de votre demande ;
• Les échanges intervenus avec notre service client ;
• Les informations nécessaires au traitement de votre demande ou réclamation.

2.7. Newsletter et prospection commerciale

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir nos communications commerciales, nous pouvons utiliser notamment :

• Votre adresse électronique ;
• Votre identité ;
• Votre qualité de professionnel ou de particulier ;
• Votre historique d'achat lorsque cela est pertinent ;
• Vos préférences commerciales.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien de désinscription présent dans nos communications ou en nous contactant à contact@lagriculteur.fr.

2.8. Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être automatiquement traitées, notamment :

• Adresse IP ;
• Date et heure de connexion ;
• Pages consultées ;
• Type de navigateur ;
• Type de terminal ;
• Système d'exploitation ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• Informations liées aux cookies et autres traceurs.

Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans notre politique relative aux cookies et traceurs.

2.9. Candidatures et recrutement

Lorsque vous adressez une candidature à ENOVAGRI, nous pouvons traiter les informations figurant notamment dans :

• Votre CV ;
• Votre lettre de motivation ;
• Vos coordonnées ;
• Votre parcours professionnel ;
• Votre formation ;
• Les échanges intervenus avec ENOVAGRI dans le cadre du recrutement.

Nous vous invitons à ne pas communiquer d'informations sans rapport avec votre aptitude professionnelle ou le poste recherché.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Gestion du compte client

Finalités : création et gestion de votre compte, authentification, consultation de l'historique de commandes et gestion de vos informations.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Gestion des commandes

Finalités : prise de commande, préparation, facturation, paiement, livraison, gestion des retours et service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat.

Facturation et obligations comptables

Finalités : établissement et conservation des factures et documents comptables.

Base juridique : respect de nos obligations légales.

Paiement et prévention de la fraude

Finalités : traitement des paiements, sécurisation des transactions et prévention des impayés et fraudes.

Base juridique : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime d'ENOVAGRI à sécuriser ses transactions.

Livraison

Finalités : préparation, expédition, livraison et suivi de votre commande.

Base juridique : exécution du contrat.

Service client et réclamations

Finalités : répondre à vos questions, demandes de devis, demandes techniques, réclamations, retours et demandes de remboursement.

Base juridique : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime à assurer une relation client de qualité.

Newsletter et offres commerciales

Pour les particuliers, les communications commerciales électroniques sont adressées lorsque votre consentement est requis, sauf dans les cas autorisés par la réglementation, notamment concernant certains produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés.

Pour les professionnels, des communications en rapport avec leur activité professionnelle peuvent être adressées dans les conditions autorisées par la réglementation.

Dans tous les cas, vous disposez d'un moyen simple et gratuit de vous opposer à ces communications.

Base juridique : consentement ou intérêt légitime selon la situation.

Mesure d'audience et amélioration du site

Finalités : mesurer la fréquentation du site, identifier les dysfonctionnements, améliorer l'ergonomie, les performances et les services proposés.

Base juridique : intérêt légitime lorsque les conditions d'exemption de consentement sont réunies ou consentement lorsque celui-ci est requis.

Sécurité du site

Finalités : prévenir les accès frauduleux, tentatives d'intrusion, abus et incidents de sécurité.

Base juridique : intérêt légitime d'ENOVAGRI à assurer la sécurité de son site, de ses systèmes et de ses utilisateurs.

Recrutement

Finalités : étudier votre candidature, organiser le processus de recrutement et conserver, lorsque cela est approprié, votre candidature pour d'éventuelles opportunités futures.

Base juridique : mesures précontractuelles, intérêt légitime et/ou consentement selon la situation.

4. Quelles données sont obligatoires ?

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour fournir le service demandé.

À titre d'exemple, certaines informations telles que votre nom, votre adresse de livraison ou votre adresse électronique sont nécessaires pour traiter et livrer une commande.

En l'absence de ces informations, ENOVAGRI peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou votre commande.

Les autres informations sont facultatives.

5. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• Aux salariés et services habilités d'ENOVAGRI ;
• À nos prestataires informatiques et d'hébergement ;
• À nos prestataires de paiement et établissements bancaires ;
• Aux transporteurs chargés de la livraison des commandes ;
• Aux prestataires assurant la maintenance ou la sécurité du site ;
• Aux prestataires de gestion de la relation client ;
• Aux prestataires intervenant dans l'envoi des newsletters et communications commerciales ;
• Aux prestataires permettant la collecte ou la gestion d'avis clients ;
• À nos conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes ou assureurs lorsque cela est nécessaire ;
• Aux administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi nous y oblige.

Nos partenaires de livraison peuvent notamment comprendre, selon le mode de transport retenu, UPS, XPO Logistics, TNT/FedEx, DHL, DPD ou Chronopost.

Pour les paiements par carte bancaire, le paiement est notamment susceptible d'être assuré via Banque Populaire / Systempay.

Les prestataires traitant des données pour notre compte sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des informations qui leur sont confiées et de les utiliser uniquement dans le cadre des prestations concernées.

ENOVAGRI ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

ENOVAGRI ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

7. Cookies et autres traceurs

Le site www.lagriculteur.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains traceurs sont nécessaires :

• Au fonctionnement du panier ;
• À l'authentification ;
• À la sécurisation du site ;
• À la mémorisation de certaines préférences ;
• Au fonctionnement des services expressément demandés par l'utilisateur.

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

D'autres traceurs, notamment certains outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, nécessitent votre consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.

Lorsqu'un consentement est nécessaire, vous pouvez accepter ou refuser les différentes catégories de cookies et modifier ultérieurement vos choix depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour obtenir davantage d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies et traceurs.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

ENOVAGRI privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant le traitement des données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert est réalisé, ENOVAGRI veille à ce qu'il soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Ou tout autre mécanisme de protection reconnu par le RGPD.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

ENOVAGRI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à limiter :

• Les accès non autorisés ;
• La divulgation de données ;
• Leur modification non autorisée ;
• Leur destruction ou perte accidentelle ;
• Les utilisations frauduleuses.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés directement dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement et les numéros complets de carte bancaire ne sont pas communiqués à ENOVAGRI.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer, selon les circonstances, des droits suivants.

Droit d'accès

Vous pouvez demander si ENOVAGRI traite des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Ce droit ne s'applique notamment pas aux informations que nous devons légalement conserver.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certains cas, que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à récupérer certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Directives après votre décès

Dans les conditions prévues par la législation française, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

11. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Par e-mail :
contact@lagriculteur.fr

Par courrier :
ENOVAGRI
16 rue du Mont Vallier
31320 Pechbusque
France

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

13. Mineurs

Le site L'Agriculteur.fr et les produits proposés sont principalement destinés aux personnes majeures et aux professionnels du secteur agricole.

ENOVAGRI ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs.

Si nous apprenons que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, elles pourront être supprimées dans les conditions prévues par la réglementation.

14. Décision automatisée

ENOVAGRI ne prend pas, à partir des seules données collectées sur www.lagriculteur.fr, de décision produisant des effets juridiques concernant une personne et reposant exclusivement sur un traitement automatisé, sauf si un tel traitement est mis en place dans les conditions autorisées par la réglementation.

15. Modification de la politique de confidentialité

ENOVAGRI peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

• Des évolutions réglementaires ;
• Des évolutions de ses services ;
• Des modifications apportées au site ;
• De l'utilisation de nouveaux prestataires ou outils.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.

En cas de modification substantielle concernant la manière dont vos données sont utilisées, ENOVAGRI pourra vous en informer par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : 19 août 2026
ENOVAGRI SASU – www.lagriculteur.fr